PIERRE LORRAIN

Journaliste - écrivain - spécialiste de la Russie

lundi 21 mars 2011

Le Conseil de Sécurité des Nations unies

Rôle et statut :

Aux termes de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales et tous les États membres (192 en 2011) sont tenus d’exécuter ses décisions.

Siège du conseil des Nations-Unies

Ses fonctions et pouvoirs sont les suivants :

  • maintenir la paix et la sécurité internationales ;
  • enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ;
  • recommander des moyens d’arranger un tel différend ou les termes d’un règlement ;
  • élaborer des plans en vue d’établir un système de réglementation des armements ;
  • constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression et recommander les mesures à prendre ;
  • inviter les membres à appliquer des sanctions économiques et d’autres mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin ;
  • prendre des mesures d’ordre militaire contre un agresseur ;
  • recommander l’admission de nouveaux membres ;
  • exercer les fonctions de tutelle de l’ONU dans les « zone stratégiques » ;
  • recommander à l’Assemblée générale la nomination du Secrétaire général et élire, avec l’Assemblée générale, les membres de la Cour internationale de Justice.

Composition :

Le Conseil se compose de 15 membres. Cinq d’entre eux, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni (les pays vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale), sont membres permanents. Les 10 autres sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans à raison de cinq membres par an.

  • Membres élus du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 : la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Gabon, le Liban et le Nigéria.
  • Membres élus du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Colombie, l’Inde et le Portugal.

(Depuis quelques années, les États membres examinent la possibilité de modifier la composition et le mode de fonctionnement du Conseil pour tenir compte de l’évolution des réalités politiques et économiques).

Les autres États membres de l’ONU concernés par un problème abordé par le Conseil peuvent être invités aux débats, mais sans droit de vote. Lorsqu’un différend examiné par le Conseil oppose deux ou plusieurs États, ces derniers sont invités à prendre part au débat (sans droit de vote), qu’ils soient ou non membres de l’ONU. C’est au Conseil de déterminer les conditions de participation d’un État non-membre de l’ONU.

Présidence :

La présidence du Conseil de sécurité échoit à tour de rôle à chacun de ses membres selon l’ordre alphabétique anglais. Elle dure un mois à chaque fois.

Vote :

Les décisions sont prises à la majorité de neuf membres. Sauf pour les questions de procédure, aucune décision ne peut être prise si un membre permanent émet un vote négatif : ce qu’on appelle le veto.

Application des décisions :

Logo des Nations-UniesPour faire appliquer ses décisions, le Conseil peut imposer des sanctions économiques ou ordonner un embargo sur les armes. En quelques occasions, le Conseil a autorisé les États membres à employer « tous les moyens nécessaires », y compris une action militaire collective.

Lorsqu’il est saisi d’une plainte concernant une situation qui menace la paix, le Conseil recommande aux parties de chercher un accord par des moyens pacifiques. Dans certains cas, il enquête lui-même et apporte sa médiation. Il peut aussi énoncer les principes d’un règlement pacifique.

Lorsqu’un différend aboutit à un conflit armé, le Conseil a pour devoir d’y mettre fin le plus rapidement possible. Il peut envoyer des forces des Nations unies chargées de séparer les adversaires et d’instaurer les conditions de calme dans lesquelles un règlement pacifique peut être recherché.

Le Conseil peut également recommander d’exclure de l’Organisation tout État membre qui persiste à violer les principes énoncés dans la Charte des Nations unies.

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