PIERRE LORRAIN

Journaliste - écrivain - spécialiste de la Russie

vendredi, 10 mai 2019

Ukraine : Pas d’état de grâce pour Zelensky ?

La bataille sur la date d’inauguration du nouveau président prouve que les manœuvres politiques « à l’ancienne » se poursuivent en dépit des risques économiques pour le pays.

Alors que le président ukrainien élu, Volodymyr Zelensky (1978-), se prépare à sa prise de fonctions qui devrait intervenir au plus tard le 2 juin, de bien curieuses manœuvres se déroulent dans les coulisses pour retarder son inauguration.

D’abord, la Commission électorale centrale a mis quelques jours de plus que nécessaire pour annoncer les résultats définitifs du 2e tour de l’élection présidentielle qui s’est tenu le 21 avril dernier. Cela a été chose faite le 3 mai. Or, la loi prévoit que l’entrée en fonction du nouveau chef de l’État doit se faire dans les 30 jours suivant la proclamation du résultat. Alors que les dates avancées dans les milieux proches de la présidence sortante et de l’actuel gouvernement étaient le 28 ou le 30 mai, Zelensky avait affiché sa préférence pour le 19 mai.

Les observateurs peu informés – une grande partie de la presse française – ne prêtent pas beaucoup d’attention à cette différence d’une dizaine de jours. Pourtant, dans le contexte politique ukrainien, elle est essentielle ! La Loi fondamentale autorise le président, sous certaines conditions, à dissoudre le Parlement, la Verkhovna Rada, mais elle lui interdit de le faire moins de six mois avant la fin normale de la législature, c’est-à-dire, en l’espèce, le 28 novembre prochain. En effet, la chambre élue pour cinq ans le 26 octobre 2014, a commencé ses travaux le 27 novembre de cette année-là. Ainsi, si l’inauguration de Zelensky se fait après le 27 mai, le délai de 6 mois sera entamé et il n’aura plus la possibilité de dissoudre.

Cependant, en théorie comme en pratique, rien n’empêcherait d’organiser l’inauguration du nouveau président le 19 mai, selon le souhait de ce dernier. Pourtant, une bonne raison de retarder de plusieurs jours la cérémonie est apparue soudain : la commission des règles et de l’éthique de la Cour constitutionnelle d’Ukraine (CCU) a trouvé que le président de cette dernière, Stanislav Chevtchouk (1969-), s’est rendu coupable de « conduite disciplinaire déplacée et de négligence grave et systématique de ses fonctions ». En conséquence de quoi, il sera selon toute probabilité démis de ses fonctions le 14 mai, lors d’une réunion de la Cour constitutionnelle. Or, il se trouve que le président de la CCU – et nul autre – est chargé par la Loi fondamentale de recevoir le serment du nouveau président (comme aux États-Unis). Résultat, si l’équivalent ukrainien du Chief Justice n’est pas présent, il ne saurait y avoir d’inauguration. Zelensky devra donc attendre l’élection d’un nouveau président de la CCU.

Néanmoins, si le pouvoir sortant veut empêcher le président élu de dissoudre la chambre, il n’est pas du tout dit qu’un tel geste soit réellement dans les intentions de ce dernier. Selon des observateurs avertis de la politique ukrainienne[1], Zelensky aurait plutôt l’intention de mettre les mois qui restent avant les élections législatives (qui se tiendront le 27 octobre prochain) pour tenter de rallier à sa cause un certain nombre de députés de manière à constituer le noyau d’un futur groupe. Il pourrait obtenir des majorités de rencontre pour voter ses projets de loi (c’est ainsi que la Verkhovna Rada fonctionne pratiquement depuis l’indépendance) et, s’il n’y parvient pas, il trouverait des arguments sérieux pour dénoncer l’ancienne classe politique qui fait obstruction à sa nouvelle politique, ce qui pourrait se révéler particulièrement payant lors de la prochaine campagne électorale. Cette situation indique clairement que le nouveau président risque fort de ne pas rencontrer d’état de grâce politique après son entrée en fonction.

Il existe néanmoins une bonne raison qui pourrait pousser Zelensky à dissoudre le Parlement s’il en avait la possibilité en termes de dates. Selon les spécialistes financiers d’UBS et de JPMorgan, les futures manœuvres politiques en vue des élections législatives ne vont pas permettre au pays d’adopter les règles nécessaires pour remplir en 2019 les conditions posées par le Fonds monétaire international pour débloquer une nouvelle tranche de l’Accord de confirmation (Stand-By Arrangement) accordé à l’Ukraine. L’une des exigences du FMI est l’adoption d’une législation cohérente contre la corruption, ce qui n’est plus le cas depuis que la Cour constitutionnelle a rejeté l’article qui punissait l’enrichissement illégal des fonctionnaires.

L’avantage d’une dissolution serait évidemment de raccourcir le temps électoral (les législatives pourraient se tenir en juin) et de pouvoir passer rapidement aux choses sérieuses. C’est d’autant plus urgent que, selon les experts de Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la croissance ukrainienne va connaître un net ralentissement (2,5 % contre les 3 % initialement prévus pour 2019) en raison des incertitudes induites par les élections auprès des partenaires commerciaux clés de l’Ukraine.

Il semble clair, cependant, que les jeux politiques se poursuivront au cours des prochains mois comme par le passé et que les décisions vitales pour le pays ne pourront être prises qu’après le début de la nouvelle législature, c’est-à-dire, au mieux en décembre 2019.

 

 

[1] Voir notamment Taras Semeniuk, « Stopping Zelensky. What stands behind dismissal of Constitutional Court chief », Unian, 8 mai 2019.

 

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